1. Responsable du traitement
I. Esmircaryn (ci-après dénommée "nous") est le Responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
II. La présente Informatique décrit les modalités selon lesquelles nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs qui consultent notre site ou effectuent des achats sur notre boutique en ligne.
III. La présente Informatique s'applique exclusivement aux traitements effectués via notre site et ne s'étend pas aux sites externes éventuellement liés.
IV. En utilisant le site ou en effectuant un achat, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Informatique.
V. La présente Informatique s'applique sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
VI. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent nous contacter via les coordonnées indiquées dans la présente Informatique.
2. Données personnelles collectées
I. Nous collectons les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur lors de l'inscription, de la passation d'une commande ou d'une demande d'assistance.
II. Les catégories de données traitées incluent :
III. Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
IV. Données relatives aux commandes : produits achetés, montants, date et statut de la commande.
V. Données de paiement : informations relatives à la carte de crédit ou au moyen de paiement utilisé, traitées exclusivement par notre prestataire de services de paiement.
VI. Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la session et autres informations techniques collectées via des cookies.
VII. Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (données sensibles) au sens de l'article 9 du RGPD, sauf consentement explicite de l'utilisateur.
VIII. Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires à la fourniture des services demandés par l'utilisateur.
3. Finalités et base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de limitation de la conservation prévus par le RGPD, sur la base des conditions juridiques suivantes :
I. Exécution du contrat (Art. 6, par. 1, b du RGPD) - Gestion des commandes, exécution des achats, fourniture des services demandés, assistance clientèle et communications relatives à l'état des commandes.
II. Consentement explicite (Art. 6, par. 1, a du RGPD) - Envoi de communications relatives aux services, abonnement à la newsletter et activités de marketing, après consentement volontaire de l'utilisateur.
III. Respect des obligations légales (Art. 6, par. 1, c du RGPD) - Conformité aux obligations fiscales, comptables, administratives et autres prévues par les dispositions applicables.
IV. Intérêt légitime (Art. 6, par. 1, f du RGPD) - Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site, prévention des activités frauduleuses, analyse du trafic et des performances du site, dans le respect des droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur.
V. Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités décrites dans la présente Informatique.
4. Conservation des données
I. Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais prescrits par les dispositions applicables en matière de conservation fiscale et administrative.
II. Passé le délai de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes, sauf si la réglementation applicable en dispose autrement.
III. Les données relatives aux commandes sont conservées pour une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations de conservation fiscale et comptable.
IV. Les données de navigation collectées via des cookies sont conservées pour la durée indiquée dans notre Politique relative aux cookies.
V. Les données utilisées à des fins de marketing sont conservées jusqu'à la révocation du consentement de l'utilisateur.
VI. Passé le délai de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
VII. Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données et des exigences légales applicables.
5. Partage et communication des données
I. Les données personnelles peuvent être communiquées exclusivement aux personnes chargées de l'exécution des commandes (transporteurs), aux prestataires de services de paiement et aux autorités compétentes, uniquement pour les obligations requises par la réglementation applicable.
II. Les données personnelles ne sont pas vendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins de marketing non autorisées.
III. Les données sont partagées exclusivement dans la mesure nécessaire à l'exécution des services demandés et ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles indiquées dans la présente Informatique.
IV. Les prestataires de services externes qui traitent des données pour notre compte sont sélectionnés et opèrent dans le respect des dispositions du RGPD, avec une attention particulière à l'adoption de mesures de sécurité adéquates.
V. Nous n'autorisons pas les destinataires des données à utiliser les informations personnelles à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution des services demandés.
6. Transfert des données vers des pays tiers
I. Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) exclusivement dans les cas strictement nécessaires à l'exécution des services demandés, conformément aux dispositions du RGPD.
II. Dans ce cas, les transferts sont effectués dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres mesures appropriées.
III. Pour des informations détaillées sur les transferts effectués, l'utilisateur peut nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 10 de la présente Informatique.
IV. L'utilisateur peut demander des informations supplémentaires sur les garanties adoptées pour ces transferts en nous contactant.
7. Sécurité des données
I. Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, la modification ou la destruction accidentelle.
II. Notre site utilise des protocoles de cryptage standard (SSL/TLS) pour garantir la transmission sécurisée des données.
III. Les données de paiement sont gérées directement par notre prestataire de services de paiement, conformément aux normes de sécurité applicables.
IV. Malgré l'adoption de mesures de sécurité adéquates, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
V. L'accès aux données personnelles est réservé exclusivement au personnel autorisé qui en a effectivement besoin.
VI. En cas de violation des données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, nous procéderons aux notifications prévues par le RGPD.
VII. Nous réévaluons régulièrement nos mesures de sécurité afin d'assurer un niveau de protection adapté aux risques.
8. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur dispose des droits suivants conformément au RGPD (Art. 15 à 22) :
I. Droit d'accès (Art. 15) - Obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles est ou n'est pas en cours et accéder à ses données.
II. Droit de rectification (Art. 16) - Obtenir la rectification des données inexactes ou le complément de celles qui sont incomplètes.
III. Droit à l'effacement (Art. 17) - Obtenir la suppression de ses données personnelles, sous réserve des cas où la conservation est obligatoire par la loi.
IV. Droit à la limitation (Art. 18) - Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances.
V. Droit à la portabilité (Art. 20) - Recevoir les données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
VI. Droit d'opposition (Art. 21) - S'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
VII. Droit de révocation du consentement (Art. 7) - Révoquer son consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant la révocation.
VIII. Droit d'introduire une réclamation (Art. 77) - Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) s'il estime que le traitement des données personnelles constitue une violation du RGPD.
IX. L'exercice des droits est gratuit, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.
9. Consentement au traitement
I. Pour les finalités qui nécessitent un consentement exprès (comme les activités de marketing et l'utilisation de cookies non essentiels), l'utilisateur est informé via des bandeaux et des formulaires dédiés de recueil du consentement.
II. Le consentement est demandé de manière claire et distincte, avec l'indication des finalités pour lesquelles il est donné.
III. L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment, avec effet immédiat, en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 10 de la présente Informatique.
IV. Le refus de consentement aux traitements facultatifs ne compromet pas la possibilité d'utiliser le site ou de passer une commande.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Informatique, pour exercer vos droits ou pour obtenir des éclaircissements sur le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
I. Adresse : 7028 Cadillac Ave, Warren, MI 48091, États-Unis
II. Téléphone : +1 (586) 202-0415
III. E-mail : team@esmircaryn.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V. Nous nous efforçons généralement de répondre sous 1 jour ouvrable pendant les heures d'ouverture.
VI. Les demandes sont traitées pendant les heures d'ouverture et selon l'ordre de réception.
11. Mises à jour
Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement la présente Informatique pour refléter des changements organisationnels ou des dispositions applicables. Toute modification sera publiée sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les modifications ne s'appliquent pas aux traitements déjà effectués avant leur entrée en vigueur. La version publiée sur le site constitue la version actuellement en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
La présente Informatique relative au traitement des données personnelles doit être lue conjointement avec les autres informations publiées sur notre site. Chaque document régit des aspects spécifiques liés à l'utilisation de la boutique en ligne, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles. En cas de différence entre plusieurs documents publiés sur notre site, la version la plus récente applicable à la situation concernée prévaut. En particulier, la présente Informatique doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui décrivent en détail les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que l'utilisation des cookies.
Pour une vision complète des conditions applicables aux achats effectués sur notre site, nous vous invitons à consulter également les pages suivantes :
III. Politique d'annulation de commande
IV. Politique de retour et d'échange
VII. Mentions légales